Conditions générales de vente
Applicables aux clients particuliers et entreprises non-partenaires
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.trottinetteexpress.fr.
Toute commande effectuée par une personne physique ou morale (ci-après « Client ») implique l’acceptation sans réserve des CGV.
CM Mobility se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
L’ouverture d’un compte Client sur le site est gratuite (hors frais de connexion éventuels). L’accès au site est strictement personnel et réservé à un usage privé.
Pour acheter sur le site, le Client doit créer un compte avec des informations exactes et à jour. Il est responsable de ses identifiants et mot de passe et doit informer immédiatement CM Mobility en cas d’usage frauduleux via l’adresse email contact : contact@trottinetteexpress.fr.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et son contenu (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CM Mobility ou de ses partenaires.
Le Client peut consulter et imprimer les informations pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite sans autorisation écrite de CM Mobility.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine, Corse et DOM-TOM, et hors taxes (HT) pour les livraisons hors métropole.
Composition des tarifs :
- Prix des produits : susceptibles de modification, le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
- Bons de réduction : non cumulables.
- Frais de livraison : varient selon le produit et le mode de livraison choisi.
Le montant total, incluant produits et frais de livraison, figure dans la confirmation de commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande validée constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente. CM Mobility enverra un e-mail de confirmation.
CM Mobility peut annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande via :
- Carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) via Stripe
- Virement bancaire
- Apple Pay
- Paypal
La commande est effective uniquement après réception du paiement.
Sécurisation des paiements : Les paiements sont sécurisés (cryptage SSL 128 bits). Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs de CM Mobility. Le Client autorise sa banque à débiter le montant indiqué lors de la commande.
Contrôles anti-fraude : CM Mobility peut demander des pièces justificatives en cas de suspicion de fraude pour débloquer la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Généralités
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera réputée conforme et parfaite, et fera courir le transfert de propriété et des risques. En cas d’erreur ou d’omission de la part du Client, tous frais liés à la réexpédition seront intégralement à sa charge. CM Mobility ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité de livraison liée à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Modalités de livraison
· Les commandes sont expédiées par GLS, Colissimo ou tout autre transporteur tiers choisi par CM Mobility, garantissant des délais rapides sur le territoire national.
· Pour toute commande destinée à des pays hors de l’Espace Schengen (y compris la Suisse), le Client doit impérativement contacter le service client à l’adresse email prévue afin d’organiser la livraison et le dédouanement. CM Mobility se réserve le droit de suspendre l’expédition jusqu’à réception des informations et documents nécessaires.
Retours et échanges
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
· Tout retour doit inclure l’ensemble des accessoires et emballages d’origine.
· Les retours non conformes (produits endommagés, incomplets ou sans emballage/accessoires d’origine) pourront être refusés ou soumis à des frais de remise en état ou de réexpédition à la charge exclusive du Client.
· CM Mobility se réserve le droit d’examiner tout produit retourné avant tout remboursement ou échange et d’appliquer les conditions légales ou contractuelles de garantie.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des produits est transférée au Client au moment de la livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation via le formulaire sur www.trottinetteexpress.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client.
CM Mobility procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception et validation du produit.
ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Garantie : CM Mobility garantit les vices cachés et le fonctionnement des produits :
- 2 ans pour les produits neufs (1 an pour la batterie)
- Exclusions : perte, vol, casse, usure normale, modifications non autorisées, mauvaise utilisation, débridage, dommages externes.
Responsabilité : Le Client est responsable du respect des instructions du fabricant. CM Mobility n’est pas responsable des mauvaises interventions.
SAV : Les retours sous garantie doivent être effectués chez un réparateur agréé.
Produits hors garantie :
- Acceptation du devis → réparation et renvoi après paiement
- Refus du devis avec reprise → frais de retour facturés
- Refus sans reprise → destruction sous 15 jours
Facturation : Les produits hors garantie sont renvoyés uniquement après paiement de la facture.
Coordonnées :
Site : https://www.trottinetteexpress.fr
Tél : +33 01 58 20 18 92
Email: contact@trottinetteexpress.fr
Adresse : CM Mobility, 3 Avenue de Flandre, 75019 Paris
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
CM Mobility respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles sont nécessaires pour la gestion des commandes et peuvent être utilisées pour :
- Gestion des commandes et relations commerciales
- Lutte contre la fraude
- Offres promotionnelles (avec consentement)
Le Client peut accéder, modifier, supprimer ou s’opposer au traitement de ses données via son compte ou par courrier à CM Mobility.
TROTTINETTE EXPRESS - Coordonnées
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